Informations légales

Conditions générales d'utilisation

Ce que vous pouvez faire sur ce site, ce que nous nous engageons à tenir, et ce qui reste de votre côté. Dernière mise à jour : 5 septembre 2026.

Objet

Les présentes conditions générales d'utilisation, ci-après « les CGU », définissent les modalités d'accès et d'utilisation du site smartforyoupro.com, édité par SMART FOR YOU SASU, Société par actions simplifiée unipersonnelle au capital de 1 000 €, immatriculée sous le numéro 912 486 628 RCS Créteil, dont le siège social est situé 40 avenue Chéret, 94420 Le Plessis-Trévise, France.

Elles complètent les mentions légales et la politique de confidentialité, sans s'y substituer. Les conditions applicables aux prestations payantes figurent dans les conditions générales de vente.

Acceptation

La consultation du site vaut acceptation pleine et entière des présentes CGU. Si vous n'acceptez pas l'une de ces dispositions, nous vous invitons à ne pas utiliser le site. Les CGU applicables sont celles en ligne au moment de votre visite.

Accès au site

Le site est accessible gratuitement à toute personne disposant d'une connexion internet. Les frais d'équipement, de connexion et de communication restent à votre charge. Le site s'adresse à des professionnels : entreprises, associations et institutions qui préparent un événement, un séminaire ou des contenus vidéo.

Certaines fonctionnalités, comme le formulaire de contact ou le téléchargement d'une ressource, supposent la saisie d'informations exactes. Vous vous engagez à ne renseigner que des données dont vous disposez légitimement.

Les diagnostics Smart Scores™

Les trois diagnostics — Smart Event Score™, Score Séminaire et Smart Business Score™ — sont gratuits et accessibles sans création de compte. Chacun est une application distincte, hébergée sur son propre domaine.

Le résultat qui vous est restitué est une orientation indicative, calculée à partir des seules réponses que vous saisissez. Il ne constitue ni un audit, ni un conseil personnalisé, ni une offre contractuelle, et ne remplace pas l'analyse d'un professionnel au regard de votre situation réelle. Aucune décision budgétaire ou organisationnelle ne devrait reposer sur ce seul résultat.

Le traitement de vos réponses est décrit dans la politique de confidentialité.

Propriété intellectuelle

La structure du site, ses textes, ses éléments graphiques, sa mise en page, ses illustrations, ses documents téléchargeables et son code sont la propriété exclusive de SMART FOR YOU SASU ou de ses partenaires, et sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle.

Les dénominations Smart For You, Smart Event, Smart Scores, Smart Event Score™, Smart Business Score™, Smart Event Flash™, Smart Event Plan™ et Smart Avatar, ainsi que les logos et signes distinctifs associés, ne peuvent être reproduits, imités ou utilisés sans autorisation écrite préalable.

Toute reproduction, représentation, adaptation, extraction ou réutilisation, totale ou partielle, du site ou de ses contenus, par quelque procédé que ce soit, est interdite sans accord écrit. Les guides, checklists et ebooks mis à disposition sont destinés à un usage interne au sein de l'organisation qui les a obtenus : ni revente, ni diffusion publique.

Usage acceptable

En utilisant ce site, vous vous engagez à ne pas :

  • tenter d'accéder frauduleusement à une partie du site, à ses fonctions serveur ou à ses données ;
  • perturber son fonctionnement, notamment par des envois automatisés massifs ou des tentatives de saturation ;
  • procéder à une extraction systématique des contenus, y compris par aspiration automatisée ;
  • transmettre, via les formulaires, des propos illicites, diffamatoires, ou des fichiers contenant un code malveillant ;
  • usurper l'identité d'un tiers ou renseigner des coordonnées qui ne vous appartiennent pas ;
  • contourner une mesure technique de protection ou de sécurité.

Tout manquement peut entraîner la suspension de l'accès au site, sans préjudice des suites judiciaires éventuelles.

Disponibilité et maintenance

Nous mettons tout en œuvre pour que le site reste accessible en continu, sans pouvoir le garantir. L'accès peut être interrompu pour maintenance, mise à jour, évolution technique ou en raison d'un incident indépendant de notre volonté, notamment chez l'hébergeur ou chez un opérateur réseau. Ces interruptions n'ouvrent droit à aucune indemnité.

Liens et services externes

Le site renvoie vers des services opérés par des tiers, chacun disposant de ses propres conditions d'utilisation et de sa propre politique de confidentialité :

  • Calendly — prise de rendez-vous en ligne ;
  • Stripe — paiement sécurisé du Smart Event Flash™ ;
  • les trois applications de diagnostic Smart Event Score™, Score Séminaire et Smart Business Score™, hébergées sur des domaines distincts ;
  • les ressources téléchargeables mises à disposition depuis la page Ressources.

Nous n'exerçons aucun contrôle sur ces services et déclinons toute responsabilité quant à leur contenu, leur disponibilité ou leurs pratiques. Aucun lien vers ce site ne peut être établi dans un contexte portant atteinte à l'image de Smart For You.

Responsabilité

Les informations publiées sur ce site sont fournies à titre indicatif. Nous nous efforçons d'en assurer l'exactitude et la mise à jour, sans pouvoir garantir l'absence d'erreur ou d'omission. Les formats, niveaux d'accompagnement et tarifs présentés ne constituent pas une offre contractuelle : seul un devis signé engage les parties.

Notre responsabilité ne saurait être engagée à raison d'un dommage indirect résultant de l'utilisation du site, notamment une perte d'exploitation, une perte de données ou un manque à gagner. Il vous appartient de prendre les mesures habituelles de protection de votre équipement.

Modification des CGU

Ces conditions peuvent être modifiées à tout moment pour tenir compte de l'évolution du site, des services proposés ou de la réglementation. La version applicable est celle publiée sur cette page, dont la date de dernière mise à jour est indiquée en haut de page : 5 septembre 2026.

Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes CGU sont soumises au droit français. En cas de différend, les parties rechercheront d'abord une solution amiable. À défaut d'accord, le litige sera porté devant le tribunal compétent dans le ressort du siège social de SMART FOR YOU SASU, sous réserve des règles de compétence d'ordre public applicables.

Nous contacter

Pour toute question relative à ces conditions d'utilisation, écrivez à contact@smartforyoupro.com ou passez par la page contact.