Conditions générales de vente

Objet et champ d'application

Les présentes conditions générales de vente, ci-après « les CGV », régissent les prestations proposées par SMART FOR YOU SASU, Société par actions simplifiée unipersonnelle au capital de 1 000 €, immatriculée sous le numéro 912 486 628 RCS Créteil, SIREN 912 486 628, SIRET 912 486 628 00015, numéro de TVA intracommunautaire FR04 912 486 628, dont le siège social est situé 40 avenue Chéret, 94420 Le Plessis-Trévise, France, ci-après « Smart For You » ou « le prestataire ».

Elles s'appliquent à toute commande passée par un client professionnel, entreprise, association ou institution, ci-après « le client ». Elles complètent les mentions légales, les conditions générales d'utilisation et la politique de confidentialité, sans s'y substituer.

Toute commande implique l'acceptation sans réserve des présentes CGV. Elles prévalent sur les conditions générales d'achat du client, sauf accord écrit contraire entre les parties.

Les prestations proposées

Smart For You intervient sur six familles de prestations payantes : l'accompagnement d'événements et de séminaires, le cadrage express Smart Event Flash™, la production de vidéos professionnelles Smart Avatar™, la création de publicités vidéo Smart Spot™, la formation en ligne « Votre assistante et votre équipe IA », et les prestations web de l'univers Smart IA™, qui font l'objet d'un article distinct ci-après. Les trois diagnostics Smart Scores™ sont gratuits et ne relèvent pas des présentes CGV : ils sont couverts par les conditions générales d'utilisation.

• Smart Event Flash™ - la prestation donne lieu à la remise d'un document écrit, le Smart Event Plan™ : le format retenu pour l'objectif du client, une fourchette de budget réaliste, les points de vigilance et l'ordre des prochaines étapes. Une séance de clarification en visioconférence est incluse ; le livrable contractuel reste le document écrit. Sauf situation particulière annoncée avant la commande, le Smart Event Plan™ est transmis au client dans un délai maximum de 3 jours ouvrés suivant la séance de clarification. Le « cadrage express » et le Smart Event Flash™ désignent une seule et même prestation.
• Accompagnement partiel, Organisation complète et Coordination sur place - prestations sur devis, dont le contenu, le calendrier et le prix sont définis au cas par cas.
• Smart Avatar™ - trois niveaux. Niveau 1 : avatar de Smart For You, script fourni par le client, au tarif de 390 € HT. Niveau 2 : avatar de Smart For You, script rédigé par Smart For You, au tarif de 690 € HT. Niveau 3 : avatar sur mesure représentant une personne physique choisie par le client et expressément autorisée par elle, avec script personnalisé. Son tarif est le suivant : À partir de 890 € HT - sur devis. Cette personne n'est pas nécessairement celle qui passe commande ni celle qui détient le compte client.
• Smart Spot™ - création d'une publicité vidéo scénarisée, réalisée avec des outils d'intelligence artificielle, sans tournage : idée, script, personnages, décors, voix, animation, musique et montage. Quatre formules : Spot Découverte (890 € HT), Spot Histoire (1 490 € HT), Spot Campagne (À partir de 2 490 € HT) et Spot Série, abonnement mensuel (790 € HT / mois). Le détail figure à l'article « Smart Spot™ : contenu des formules » ci-après.
• Formation « Votre assistante et votre équipe IA » - formation en ligne en 8 étapes vidéo pour apprendre à utiliser l'IA dans ses mails, son agenda et sa gestion commerciale. Deux formules : Essentielle et Accompagnée. Le détail figure à l'article « Formation « Votre assistante et votre équipe IA » : contenu et accès » ci-après.

Les niveaux 1 et 2 sont vendus à contenu fixe, sans devis préalable. Ce contenu est le suivant, et il est rappelé au client au moment du paiement :

• Niveau 1 - avatar au choix parmi nos six avatars (MIA, LINA, YUNA, NOAH, LEO ou MARC), en version réaliste ou animée ; 1 vidéo jusqu'à 90 secondes, soit un script d'environ 200 à 230 mots, au-delà, sur devis ; 1 retouche sur la vidéo ; 1 format au choix, 16:9 (écran) ou 9:16 (téléphone), sous-titres inclus, second format en option ; délai de production : 5 jours ouvrés après réception du script.
• Niveau 2 - avatar au choix parmi nos six avatars (MIA, LINA, YUNA, NOAH, LEO ou MARC), en version réaliste ou animée ; 1 vidéo jusqu'à 90 secondes (environ 200 à 230 mots), script rédigé après un échange de 30 minutes, au-delà, sur devis ; 2 retouches : une sur le script, une sur la vidéo ; 1 format au choix, 16:9 (écran) ou 9:16 (téléphone), sous-titres et vignette inclus, second format en option ; délai de production : 7 jours ouvrés après validation du script.

Les délais de production courent à compter de la réception ou de la validation du script, selon le niveau, et non à compter du paiement. Une vidéo plus longue, un format supplémentaire, une retouche au-delà de celles incluses ou toute autre demande sortant de ce périmètre font l'objet d'un devis complémentaire accepté avant exécution.

Pour le niveau 3, qui est une prestation sur mesure, la durée de la vidéo, le nombre de versions, les corrections incluses, les formats livrés et le délai de production sont définis au cas par cas et confirmés par écrit au devis avant la commande.

Les descriptifs publiés sur les pages Prestations et Smart Avatar™ sont donnés à titre indicatif. Seul le devis accepté définit le périmètre exact de la mission, à l'exception du Smart Event Flash™, des niveaux 1 et 2 de Smart Avatar™, des formules Spot Découverte, Spot Histoire et Spot Série de Smart Spot™ et de la formation « Votre assistante et votre équipe IA », vendus sans devis et dont le périmètre est celui décrit aux présentes et sur la page de paiement.

Smart Spot™ : contenu des formules

Les formules Spot Découverte, Spot Histoire et Spot Série sont vendues à contenu fixe, sans devis préalable. Ce contenu est le suivant, et il est rappelé au client au moment du paiement :

• Spot Découverte - une publicité de 20 à 30 secondes ; une idée proposée et le script rédigé par Smart For You ; personnages et décors créés avec l'IA ; voix, musique libre de droits et sous-titres ; un format au choix, 16:9 (écran) ou 9:16 (téléphone) ; une série de retouches ; livraison 5 jours ouvrés après validation du script.
• Spot Histoire - une publicité de 30 à 45 secondes ; deux idées proposées, le client en retient une ; personnages créés pour la marque du client ; personnages qui parlent, voix synchronisée sur les lèvres ; deux formats, 16:9 et 9:16, sous-titres et vignette inclus ; trois versions courtes de 6 à 15 secondes ; deux séries de retouches, une sur le script et une sur la vidéo ; livraison 7 jours ouvrés après validation du script.
• Spot Série - chaque mois, une nouvelle publicité de 30 secondes ou deux versions courtes, avec les personnages, la voix et le ton déjà créés pour la marque ; une série de retouches par épisode ; livraison 5 jours ouvrés après validation du script de l'épisode. Les personnages doivent avoir été créés au préalable dans le cadre d'un Spot Histoire ou d'un Spot Campagne.

Le Spot Campagne est une prestation sur devis : il comprend le contenu du Spot Histoire, cinq versions courtes au lieu de trois, un plan de diffusion, le réglage de la campagne publicitaire payante du client sur les réseaux sociaux ou YouTube, un suivi d'un mois et un bilan. Son périmètre exact, son prix et son calendrier sont fixés au devis.

Une série de retouches s'entend d'un retour unique et consolidé du client, transmis par écrit. Une publicité plus longue, un format supplémentaire, une retouche au-delà de celles incluses, une version dans une autre langue, la reproduction de la voix d'une personne réelle ou toute autre demande sortant de ce périmètre font l'objet d'une option ou d'un devis complémentaire accepté avant exécution.

Les délais de livraison courent à compter de la validation écrite du script par le client, et non à compter du paiement. Le client valide les images clés (personnages et décors) avant l'animation ; une demande de modification des images après leur validation, ou du script après sa validation, est traitée comme une retouche supplémentaire.

Smart For You ne garantit aucun nombre de vues, aucune audience, aucun résultat commercial ni aucune acceptation de la publicité par une plateforme de diffusion, dont les règles publicitaires s'imposent au client.

Formation « Votre assistante et votre équipe IA » : contenu et accès

La formation « Votre assistante et votre équipe IA », de l'univers Smart IA™, est une formation en ligne en 8 étapes vidéo. Elle est vendue à contenu fixe, sans devis préalable, en deux formules, décrites sur la page Formation IA :

• Essentielle - les 8 étapes en vidéo, chacune accompagnée d'un exercice, d'un quiz et d'un kit à télécharger ; les modèles à copier (fiche de présentation, demande du point du matin, cinq modèles de mails) ; les consignes prêtes à copier de trois conseillers IA (stratégie, marketing, commercial) ; l'accès au groupe privé du 1er décembre 2026 au 15 février 2027 ; l'accès aux vidéos sans limite de durée, avec les mises à jour pendant 12 mois.
• Accompagnée - tout le contenu de la formule Essentielle, et une session individuelle de 30 minutes en visioconférence avec Léa Clovis, réservée en ligne juste après le paiement. Pour la session qui démarre le 1er décembre 2026, cette formule est limitée à 10 places.

Accès et calendrier. L'accès est communiqué au client par e-mail à réception du paiement. La première étape est mise en ligne le 1er décembre 2026, puis une nouvelle étape chaque semaine, avec une pause pendant les fêtes de fin d'année ; la dernière étape est mise en ligne le 26 janvier 2027. Les vidéos restent ensuite accessibles sans limite de durée, tant que Smart For You maintient la formation en ligne ; si elle devait cesser de l'être, les clients en seraient prévenus par e-mail au moins trois mois à l'avance. Les mises à jour des vidéos sont comprises pendant 12 mois à compter de la mise en ligne de la première étape ou, pour une inscription postérieure, de l'ouverture de l'accès.

Étape remise en avance. Lorsqu'une étape est remise à un client avant sa date de mise en ligne, à titre de bonus, cette remise anticipée ne modifie ni le calendrier ci-dessus ni les conditions d'annulation : la date de mise en ligne de la première étape reste le 1er décembre 2026.

Accès personnel. Une inscription donne accès à une seule personne. Les identifiants ne peuvent pas être partagés. Les vidéos, modèles, kits et consignes restent la propriété de Smart For You : le client peut les utiliser pour sa propre activité, mais ne peut ni les revendre, ni les diffuser, ni les enregistrer pour les transmettre à un tiers. L'inscription de plusieurs personnes d'une même entreprise fait l'objet d'une demande écrite.

Session de la formule Accompagnée. Le client réserve son créneau en ligne après le paiement. La session peut être déplacée sans frais, dans un délai raisonnable avant le créneau retenu et en accord avec Smart For You. Un accompagnement individuel au-delà de cette session fait l'objet d'un devis.

Groupe privé. Le groupe privé est un espace d'échange entre participants, animé par Smart For You, ouvert du 1er décembre 2026 au 15 février 2027. Il ne constitue pas un service d'assistance individuelle et ne comporte pas d'engagement de délai de réponse.

Outils utilisés. La formation enseigne l'usage d'outils édités par des tiers (notamment Claude, Gmail et Google Agenda, Outlook professionnel, Calendly, Stripe et LinkedIn). Les abonnements éventuels à ces outils ne sont pas compris dans le prix. Leurs fonctionnalités, leurs conditions et leur disponibilité relèvent de leurs éditeurs ; Smart For You met à jour les vidéos dans la mesure du possible pendant la durée d'accès, sans pouvoir garantir qu'un outil reste disponible ou inchangé.

Responsabilité du client. Le client connecte lui-même ses outils, choisit les accès qu'il accorde et relit tout ce que l'IA prépare avant envoi ou modification de son agenda : il reste seul responsable des messages envoyés et des données qu'il confie à ces outils. La formation ne constitue pas un conseil juridique, fiscal ou comptable. Smart For You ne garantit aucun gain de temps chiffré ni aucun résultat commercial.

Parrainage. Les conditions du parrainage, réduction accordée à la personne recommandée et avoir accordé au parrain, sont celles indiquées sur la page de la formation au moment de l'inscription.

Prestations web : Smart Site & IA™ et Smart Web & IA™

Les prestations web de l'univers Smart IA™ se répartissent en deux prestations distinctes, qui ne se cumulent pas :

• Smart Site & IA™ Essentiel - création complète d'un site pour un client qui n'en possède pas, ou dont le site existant ne peut pas être repris, au tarif de 3 900 € HT.
• Smart Web & IA™ - optimisation d'un site existant du client, sur sa plateforme actuelle et sans refonte, portant sur trois à cinq pages stratégiques au maximum. Son tarif est le suivant : À partir de 1 690 € HT. Un audit du parcours commercial peut la précéder, au tarif de 490 € HT ; son montant est déduit de la mise en place si le client la confie ensuite à Smart For You.

Avant toute proposition, Smart For You procède à une vérification technique préalable, offerte et sans engagement. Elle a pour seul objet de déterminer si le projet est techniquement réalisable. Elle ne constitue ni un audit, ni un livrable, ni un engagement contractuel de l'une ou l'autre partie.

Périmètre de Smart Site & IA™ Essentiel

La prestation comprend : quatre pages - accueil, prestations, réalisations ou à propos, contact, personnalisées aux couleurs du client et adaptées à l'affichage sur téléphone ; un formulaire de contact fonctionnel ; la configuration d'un assistant conversationnel fondé sur l'intelligence artificielle et de sa base de connaissances ; le parcours de qualification et la transmission des demandes par courrier électronique ; la mise en ligne sur le nom de domaine du client ; une série de corrections après la remise de la maquette et une seconde après la mise en ligne.

Sont expressément exclus du périmètre et font l'objet d'un devis complémentaire accepté avant exécution : toute page au-delà des quatre prévues (une page simple étant facturée 450 € HT, une page comportant une fonctionnalité particulière étant chiffrée sur devis) ; la boutique en ligne, le paiement en ligne et la réservation avec calendrier ; la rédaction complète des textes ; les photographies, la création de logo et les traductions ; le référencement et les campagnes publicitaires ; les automatisations commerciales et la connexion à des outils tiers ; et toute fonctionnalité que la plateforme retenue ne permet pas.

L'assistant conversationnel fourni répond aux questions des visiteurs à partir de la base de connaissances constituée avec le client, qualifie la demande, collecte les informations convenues et transmet celle-ci au client. Il ne constitue pas un conseil professionnel et ses réponses n'engagent pas le client au-delà de ce que le client a lui-même validé dans cette base. Smart For You ne garantit aucun taux de réponse correcte, aucun volume de demandes, aucun positionnement dans les moteurs de recherche ni aucun résultat commercial.

Contenus, accès et délai d'exécution

Le client fournit les textes, images, logos et autres contenus destinés au site, ainsi que les accès techniques nécessaires. Il garantit détenir les droits d'usage sur ces contenus et garantit Smart For You contre toute réclamation d'un tiers à ce titre.

Le délai d'exécution est de 20 jours ouvrés après réception de tous vos contenus et accès. Par dérogation expresse à toute autre stipulation, ce délai ne court pas à compter de la commande mais à compter de la réception de l'intégralité des contenus et des accès. Tant que ces éléments ne sont pas réunis, le délai est suspendu, sans que ce report soit imputable à Smart For You. Smart For You conduit un seul projet de création de site à la fois ; le cas échéant, la date de démarrage est indiquée au client avant la commande.

Recette, corrections et validation

Chacune des deux séries de corrections incluses s'entend d'un retour unique et consolidé du client, transmis par écrit. Les demandes reçues après la mise en ligne et au-delà de la seconde série de corrections, ainsi que toute demande modifiant le périmètre convenu, font l'objet d'un devis complémentaire.

À défaut de réserve écrite du client dans un délai de 7 jours ouvrés suivant la mise en ligne, le site est réputé accepté. Cette acceptation ne prive le client d'aucun droit au titre de la garantie légale.

Échéancier de paiement

Par dérogation expresse à l'article « Modalités de paiement » des présentes, le prix de Smart Site & IA™ Essentiel est réglé selon l'échéancier suivant : 40 % à la commande · 30 % à la validation de la maquette · 30 % à la mise en ligne. Les pourcentages s'appliquent au montant toutes taxes comprises. Aucun travail ne démarre avant l'encaissement du premier versement.

Propriété du site, hébergement et abonnements

Le nom de domaine, l'hébergement et les abonnements aux outils tiers nécessaires au fonctionnement du site sont souscrits au nom du client et à ses frais, directement auprès des fournisseurs concernés. Smart For You conseille le client sur les souscriptions à effectuer et procède aux réglages, sans se substituer à lui ni devenir titulaire de ces contrats. Le client demeure ainsi propriétaire de son site et de son adresse, et en conserve l'accès en toute hypothèse.

Sous réserve du complet paiement du prix, le client dispose des droits d'usage nécessaires à l'exploitation du site livré, en ce compris les textes rédigés et les éléments graphiques réalisés pour lui dans le cadre de la mission. Demeurent la propriété exclusive de Smart For You les méthodes, gabarits, composants réutilisables et savoir-faire employés pour produire le site, dont l'usage est concédé au client pour ce seul site et non cédé.

Maintenance technique de l'assistant et pilotage

Ces deux prestations sont distinctes et ne se confondent pas.

La maintenance technique de l'assistant couvre l'hébergement, les appels au modèle d'intelligence artificielle, la surveillance du service et les mises à jour techniques nécessaires à son fonctionnement. Ces coûts sont récurrents et existent indépendamment de toute demande d'amélioration. Ils sont soit refacturés au client, soit réglés directement par lui auprès des fournisseurs ; les modalités et le montant sont arrêtés dans la proposition commerciale acceptée. À défaut de prise en charge de ces coûts, Smart For You peut suspendre l'assistant après information écrite du client, le reste du site demeurant en ligne.

Le pilotage et l'optimisation sont facultatifs. Leur tarif est le suivant : À partir de 690 € HT / mois. Ils comprennent la lecture des conversations et des demandes reçues, l'ajustement des réponses de l'assistant, les améliorations du parcours commercial et un point d'avancement périodique. Ils sont souscrits pour une durée initiale de 3 mois, puis se poursuivent de mois en mois, chaque partie pouvant y mettre fin par écrit avec un préavis d'un mois.

Les descriptifs publiés sur les pages Smart Site & IA™ et Smart Web & IA™ sont donnés à titre indicatif. Seule la proposition commerciale acceptée définit le périmètre exact de la mission.

Devis et formation du contrat

Toute prestation sur devis fait l'objet d'une proposition écrite précisant le périmètre, les livrables, le calendrier et le prix. Sauf mention contraire portée sur le devis, celui-ci est valable 30 jours à compter de sa date d'émission ; passé ce délai, il peut être révisé.

Le contrat est formé à la date de réception par Smart For You du devis accepté par le client, par signature ou par accord écrit exprès, accompagné du versement de l'acompte prévu à la commande. Pour le Smart Event Flash™, pour les niveaux 1 et 2 de Smart Avatar™ et pour les formules Spot Découverte, Spot Histoire et Spot Série de Smart Spot™ et pour la formation « Votre assistante et votre équipe IA », il n'y a pas de devis : le contrat est formé au moment du paiement en ligne, qui vaut acceptation du périmètre décrit aux présentes CGV et sur la page de paiement.

Toute demande du client sortant du périmètre décrit au devis fait l'objet d'un avenant ou d'un devis complémentaire, accepté dans les mêmes formes avant exécution.

Prix

Les prix sont exprimés en euros hors taxes. Le Smart Event Flash™ est proposé au tarif de lancement de 290 € HT.

Les niveaux 1 et 2 de Smart Avatar™ sont proposés à un tarif ferme : 390 € HT pour le niveau 1, 690 € HT pour le niveau 2. Pour le niveau 3, le tarif est le suivant : À partir de 890 € HT - sur devis ; le prix définitif est arrêté au devis en fonction du périmètre retenu.

Les formules de Smart Spot™ sont proposées aux tarifs suivants : 890 € HT pour le Spot Découverte, 1 490 € HT pour le Spot Histoire, 790 € HT / mois pour le Spot Série ; pour le Spot Campagne, À partir de 2 490 € HT, le prix définitif étant arrêté au devis. Le budget de diffusion payante n'est jamais compris : il est réglé directement par le client à la plateforme concernée. Les options sont facturées en sus selon le tarif affiché sur la page Smart Spot™ au moment de la commande.

La formation « Votre assistante et votre équipe IA » est proposée au tarif de lancement, pour toute inscription payée au plus tard le 30 novembre 2026 : formule Essentielle, 147 € HT (ou en 3 fois : 3 × 59 € HT) ; formule Accompagnée, 247 € HT (ou en 3 fois : 3 × 95 € HT). À partir du 1er décembre 2026 : formule Essentielle, 297 € HT (ou en 3 fois : 3 × 109 € HT) ; formule Accompagnée, 397 € HT (ou en 3 fois : 3 × 145 € HT).

Une offre de lancement peut être proposée pour un nombre limité de clients ; elle est accordée par écrit, sur devis, et n'est pas cumulable. Lorsqu'elle est subordonnée à un témoignage ou à l'autorisation de présenter la publicité réalisée comme référence, cette contrepartie est précisée dans le devis et vaut accord écrit au sens de l'article « Références commerciales ».

Les prestations d'accompagnement (accompagnement partiel, organisation complète et coordination sur place) sont établies sur devis, en fonction du format, de la taille du groupe et du niveau d'accompagnement retenu.

Les prix sont exprimés hors taxes. La taxe sur la valeur ajoutée s'y ajoute au taux normal en vigueur à la date de facturation, soit 20 % à ce jour. Les montants toutes taxes comprises figurent sur le devis et sur la facture.

Sauf mention contraire au devis, les prix couvrent la seule prestation intellectuelle de Smart For You. Les dépenses engagées pour le compte du client, location de lieu, restauration, transport, hébergement, prestataires techniques, droits et licences, ne sont pas comprises et restent à la charge du client, qui contracte directement avec les fournisseurs concernés ou rembourse les frais avancés sur justificatifs, dans les limites prévues au devis.

Les tarifs de lancement sont susceptibles d'évoluer. Le prix applicable est celui figurant sur le devis accepté ou, pour le Smart Event Flash™, les niveaux 1 et 2 de Smart Avatar™, les formules de Smart Spot™ vendues en ligne et la formation « Votre assistante et votre équipe IA », celui affiché au moment du paiement.

Modalités de paiement

Le Smart Event Flash™ et les niveaux 1 et 2 de Smart Avatar™ se règlent en ligne, avant exécution, sur la plateforme sécurisée Stripe. Aucune donnée bancaire ne transite par ce site ni n'est conservée par Smart For You. Un reçu de paiement est adressé par Stripe ; la facture est établie par Smart For You et adressée par e-mail. Le lien permettant de choisir le créneau du rendez-vous, séance de clarification pour le Smart Event Flash™, rendez-vous de cadrage pour Smart Avatar™, est communiqué au client immédiatement après le paiement.

Pour les niveaux 1 et 2 de Smart Avatar™, la production démarre lorsque le client a fourni les éléments qui lui incombent : le script pour le niveau 1, la tenue du rendez-vous de cadrage puis la validation du script rédigé par Smart For You pour le niveau 2. Tant que ces éléments n'ont pas été fournis, le délai de production ne court pas, sans que ce report soit imputable à Smart For You.

Les formules Spot Découverte et Spot Histoire se règlent en ligne, en une fois, avant exécution, dans les mêmes conditions que ci-dessus. Le lien permettant de réserver le rendez-vous de cadrage est communiqué immédiatement après le paiement. La production démarre après la tenue de ce rendez-vous ; le délai de livraison court à compter de la validation du script par le client. Tant que le client n'a pas tenu le rendez-vous ou validé le script, le délai ne court pas, sans que ce report soit imputable à Smart For You.

Le Spot Série est un abonnement mensuel réglé par prélèvement automatique sur le moyen de paiement enregistré par le client sur la plateforme Stripe, le premier mois étant réglé à la souscription. Il comporte un engagement initial de trois mois : les trois premières mensualités restent dues même en cas de résiliation anticipée. À l'issue de cette période, l'abonnement se poursuit de mois en mois et peut être résilié à tout moment par écrit ; la résiliation prend effet à la fin du mois en cours, déjà payé, sans remboursement prorata temporis. Un épisode non demandé ou dont le script n'a pas été validé pendant le mois concerné n'est pas reporté sur le mois suivant. Une facture est émise à chaque échéance.

La formation « Votre assistante et votre équipe IA » se règle en ligne sur la plateforme sécurisée Stripe, avant l'ouverture de l'accès, soit en une fois, soit en trois mensualités. En cas de paiement en trois fois, la première mensualité est réglée à l'inscription et les deux suivantes sont prélevées chaque mois sur le moyen de paiement enregistré par le client ; les prélèvements s'arrêtent automatiquement après la troisième. Le paiement en trois fois est une facilité de paiement et non un abonnement : les trois mensualités restent dues dans leur totalité, y compris si le client cesse de suivre la formation. En cas d'échec d'un prélèvement, l'accès peut être suspendu jusqu'à régularisation. Un reçu est adressé par Stripe à chaque paiement ; la facture est établie par Smart For You et adressée par e-mail.

Pour les prestations réalisées sur devis, un acompte de 50 % du montant toutes taxes comprises est exigé à l'acceptation du devis afin de confirmer la commande et permettre le démarrage de la mission. Le solde est réglé selon l'échéancier indiqué au devis. Pour certaines missions longues ou particulières, un échéancier différent peut être prévu expressément dans le devis.

Le règlement s'effectue par virement bancaire, aux coordonnées figurant sur la facture. Aucun escompte n'est accordé en cas de paiement anticipé.

Facturation

Une facture est émise pour chaque prestation et transmise par voie électronique à l'adresse indiquée par le client. Elle mentionne le détail de la prestation, le prix hors taxes, la taxe éventuellement applicable et le montant total dû.

Il appartient au client de communiquer, avant émission de la facture, les informations nécessaires : raison sociale exacte, adresse de facturation, numéro de TVA intracommunautaire le cas échéant, et référence de commande interne si elle est requise. Les pièces comptables sont conservées pendant la durée prévue par la loi.

Retard de paiement

Toute somme non réglée à l'échéance figurant sur la facture entraîne de plein droit, sans mise en demeure préalable, l'application de pénalités de retard calculées sur le montant toutes taxes comprises restant dû.

Le taux applicable est celui prévu au devis et, à défaut, le taux d'intérêt appliqué par la Banque centrale européenne à son opération de refinancement la plus récente, majoré de dix points de pourcentage. S'y ajoute une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement de 40 € par facture impayée, conformément au code de commerce ; lorsque les frais réellement exposés sont supérieurs, une indemnisation complémentaire peut être demandée sur justificatifs.

En cas de retard de paiement, Smart For You peut suspendre l'exécution des prestations en cours après information du client, jusqu'à complet règlement, sans que cette suspension puisse être considérée comme un manquement de sa part.

Obligations du client

La qualité du travail dépend directement de la qualité des informations transmises. Le client s'engage à fournir, dans les délais convenus, l'ensemble des éléments nécessaires à l'exécution de la mission : objectif poursuivi, contraintes budgétaires, nombre de participants, dates, contraintes internes, contenus et validations attendues.

Le client désigne un interlocuteur unique disposant de la capacité de valider les décisions, et répond aux demandes de validation dans un délai raisonnable. Les informations transmises sont réputées exactes et complètes : Smart For You ne saurait être tenue responsable d'une recommandation fondée sur des éléments erronés, incomplets ou communiqués tardivement.

Tout retard imputable au client dans la fourniture des éléments ou dans les validations décale d'autant le calendrier de la mission, sans indemnité et sans remise en cause du prix.

Annulation et report

Toute annulation ou demande de report est notifiée par écrit. Pour les prestations sur devis, les conditions applicables, sommes restant dues selon la date d'annulation et prise en charge des engagements déjà contractés auprès de tiers pour le compte du client, sont précisées au devis accepté.

Les sommes déjà engagées auprès de prestataires extérieurs, ainsi que les acomptes qui leur ont été versés, restent dues par le client conformément aux conditions propres à ces prestataires, quelle que soit la date d'annulation.

Pour le Smart Event Flash™, la séance de clarification peut être déplacée sans frais, dans un délai raisonnable avant le créneau retenu et en accord avec Smart For You.

Pour les niveaux 1 et 2 de Smart Avatar™, le rendez-vous de cadrage peut être déplacé sans frais dans les mêmes conditions. Tant que la production n'a pas commencé, c'est-à-dire tant que le script n'a pas été reçu (niveau 1) ou que le rendez-vous de cadrage n'a pas eu lieu (niveau 2), le client peut renoncer à la commande et obtenir le remboursement intégral de la somme versée, sur simple demande écrite. Une fois la production engagée, la prestation étant réalisée sur mesure à partir des éléments fournis par le client, les sommes versées restent acquises à Smart For You.

Pour les formules Spot Découverte et Spot Histoire, le rendez-vous de cadrage peut être déplacé sans frais dans les mêmes conditions. Tant que ce rendez-vous n'a pas eu lieu, le client peut renoncer à la commande et obtenir le remboursement intégral de la somme versée, sur simple demande écrite. Une fois le rendez-vous tenu, Smart For You engageant un travail de création sur mesure (idées, script, personnages), les sommes versées restent acquises à Smart For You. Pour le Spot Série, les règles de résiliation sont celles de l'article « Modalités de paiement ».

Pour la formation « Votre assistante et votre équipe IA », tant que la première étape n'a pas été mise en ligne, soit jusqu'au 30 novembre 2026 inclus, et, pour la formule Accompagnée, tant que la session individuelle n'a pas eu lieu, le client peut renoncer à son inscription par demande écrite. Il est alors remboursé de 50 % des sommes versées et, en cas de paiement en trois fois, les mensualités restantes ne sont plus dues. Le remboursement est intégral lorsque l'annulation résulte d'un événement grave et indépendant de la volonté du client, justifié par écrit.

À partir de la mise en ligne de la première étape, les contenus étant mis à la disposition du client, les sommes versées restent acquises à Smart For You et, en cas de paiement en trois fois, les mensualités restantes restent dues. Pour une inscription intervenant à partir du 1er décembre 2026, les sommes sont acquises dès l'ouverture de l'accès.

Si le client reste sans réponse pendant six mois à compter du paiement, sans avoir fourni les éléments nécessaires au démarrage malgré deux relances écrites, la commande peut être close par Smart For You et les sommes versées lui restent acquises.

Nature professionnelle de l'offre et rétractation

Les prestations de Smart For You s'adressent exclusivement à des professionnels agissant dans le cadre de leur activité. Le droit de rétractation de quatorze jours prévu par le code de la consommation au bénéfice des consommateurs ne s'applique donc pas de plein droit à ces commandes. Les conditions d'annulation applicables sont celles décrites ci-dessus et au devis accepté.

Force majeure

Aucune des parties ne peut être tenue responsable d'un manquement résultant d'un cas de force majeure au sens de l'article 1218 du code civil et de la jurisprudence française : événement échappant à son contrôle, qui ne pouvait être raisonnablement prévu lors de la conclusion du contrat et dont les effets ne peuvent être évités par des mesures appropriées.

La partie concernée informe l'autre sans délai. Les obligations affectées sont suspendues pendant la durée de l'empêchement. Si celui-ci se prolonge au-delà de trente jours, chacune des parties peut mettre fin au contrat par écrit, les prestations réellement exécutées et les frais engagés restant dus.

Responsabilité

Smart For You est tenue à une obligation de moyens. Elle met en œuvre son savoir-faire et le soin d'un professionnel diligent pour conduire la mission confiée, sans garantir un résultat commercial, une fréquentation, un niveau de satisfaction des participants ou une performance chiffrée.

Les recommandations, fourchettes budgétaires et orientations remises, notamment dans le Smart Event Plan™, constituent une aide à la décision fondée sur les éléments communiqués par le client. Les décisions finales, les engagements contractuels avec les prestataires et la tenue de l'événement relèvent du client.

La responsabilité de Smart For You ne peut être engagée à raison des dommages indirects, notamment perte d'exploitation, perte de chiffre d'affaires, atteinte à l'image ou perte de données. En tout état de cause, sa responsabilité au titre d'une mission est limitée au montant hors taxes effectivement perçu pour cette mission, sauf faute lourde ou dolosive et sous réserve des dispositions d'ordre public.

Smart For You n'est pas responsable des manquements imputables aux prestataires avec lesquels le client contracte directement, ni des dommages résultant d'informations erronées ou incomplètes fournies par le client.

Propriété intellectuelle

Les méthodes, grilles d'analyse, modèles de documents, outils et supports employés par Smart For You restent sa propriété exclusive. Les dénominations Smart For You, Smart IA™, Smart Site & IA™, Smart Web & IA™, Smart Séminaire™, Smart Event™, Smart Event Collection™, Smart Scores™, Smart Event Score™, Score Séminaire, Smart Business Score™, Smart Event Flash™, Smart Event Plan™, Smart Avatar™, Smart Spot™ et MIA, ainsi que les logos et signes distinctifs associés, ne peuvent être reproduits ni utilisés sans autorisation écrite préalable.

Les livrables remis au client (document de cadrage, Smart Event Plan™, dossier de recommandation, déroulé opérationnel) lui sont destinés pour un usage interne au sein de son organisation, dans le cadre du projet concerné. Ils ne peuvent être revendus, diffusés publiquement ni transmis à un tiers concurrent sans accord écrit.

Les droits d'usage sur les livrables ne sont transférés qu'après complet paiement du prix convenu.

Avatar sur mesure : autorisation écrite de la personne représentée

Le niveau le plus abouti de Smart Avatar™ consiste à créer un avatar sur mesure reproduisant l'image et, le cas échéant, la voix d'une personne physique réelle choisie par l'entreprise cliente. Cette personne n'est pas nécessairement le signataire du devis : il peut s'agir du dirigeant, d'un collaborateur, d'un porte-parole, d'un ambassadeur de la marque ou de toute autre personne expressément autorisée. La présente clause s'applique dans tous les cas, ci-après « la personne représentée ».

Avant toute création d'un tel avatar, Smart For You doit avoir obtenu une autorisation écrite de la personne représentée elle-même. Cette autorisation précise notamment :

• l'identité de la personne représentée ;
• l'entreprise cliente au bénéfice de laquelle l'avatar est produit ;
• la création d'un avatar numérique à partir de son image et, le cas échéant, de sa voix ;
• les utilisations autorisées ;
• les types de messages autorisés ;
• les supports de diffusion ;
• la finalité poursuivie ;
• la durée de l'autorisation ;
• le territoire de diffusion ;
• les possibilités de modification de l'avatar et des contenus produits ;
• les modalités de retrait de l'autorisation ou de fin d'utilisation ;
• l'interdiction d'utiliser l'avatar pour un contenu différent de celui autorisé sans nouvel accord.

Le client garantit disposer des droits et autorisations nécessaires à la réalisation de l'avatar sur mesure et à la diffusion des contenus qui en sont issus, et garantit Smart For You contre toute réclamation d'un tiers sur ce fondement.

Une simple déclaration du client ne suffit pas. Le fait d'affirmer, par écrit, par courriel ou par une case à cocher, disposer de l'autorisation de la personne représentée ne constitue pas une autorisation au sens de la présente clause. Smart For You exige, avant le démarrage de la production, la remise d'un document vérifiable : autorisation signée par la personne représentée, identifiable, datée et portant sur le projet concerné. Smart For You peut demander tout justificatif complémentaire permettant d'en vérifier l'authenticité et la portée, notamment la confirmation directe de la personne représentée.

Tant que cette autorisation n'a pas été transmise et validée par Smart For You, la production est suspendue. Ce report n'est pas imputable à Smart For You, ne constitue pas un manquement de sa part et ne remet en cause ni le prix ni les sommes déjà versées.

Aucun avatar produit par Smart For You ne peut être utilisé pour tromper le public, usurper une identité ou attribuer à une personne des propos qu'elle n'a pas tenus et n'a pas autorisés. Le client s'interdit tout usage relevant de ces pratiques, ainsi que toute diffusion de nature à laisser croire à un enregistrement authentique lorsque le contenu a été généré.

Les vidéos produites par Smart For You reposent sur un avatar généré. La réglementation européenne applicable aux contenus de synthèse impose, dans un nombre croissant de situations, d'indiquer clairement au public que le contenu a été généré ou manipulé par un système d'intelligence artificielle. Smart For You peut à ce titre intégrer une mention visible dans la vidéo, dans sa vignette ou dans ses métadonnées ; la forme retenue est arrêtée lors du cadrage. Lorsque la mention n'est pas intégrée à la vidéo elle-même, il appartient au client de la faire figurer sur le support de diffusion. Le client s'interdit de supprimer, masquer ou altérer une mention de transparence intégrée par Smart For You.

Toute nouvelle utilisation de l'avatar ou des contenus produits, en dehors du périmètre convenu (autre message, autre support, autre finalité, autre durée ou autre territoire), nécessite une nouvelle autorisation écrite de la personne représentée, dans les mêmes formes, et le cas échéant un devis complémentaire.

Lorsque la personne représentée retire son autorisation alors que des vidéos sont déjà diffusées, le retrait prime. Smart For You cesse toute nouvelle production et toute diffusion sur ses propres supports dès qu'elle en est informée. Il appartient au client de retirer les contenus concernés des supports qu'il contrôle (site, réseaux sociaux, campagnes, présentations, supports internes) dans un délai raisonnable, et de demander leur retrait aux tiers qui les auraient relayés, dans la limite de ce qui est techniquement possible. Les contenus déjà copiés ou rediffusés par des tiers hors du contrôle des parties ne peuvent être garantis.

Les coûts liés à ce retrait (dépublication, remplacement des contenus, campagnes interrompues, frais de diffusion déjà engagés) restent à la charge du client. Le retrait de l'autorisation ne donne lieu à aucun remboursement des prestations déjà exécutées ni à aucune indemnité, la production ayant été réalisée sur la base d'une autorisation valable au moment des faits. Une nouvelle production, avec une autre personne représentée ou un autre avatar, fait l'objet d'un devis distinct.

Smart For You peut refuser ou interrompre un projet d'avatar sur mesure présentant un risque juridique, éthique ou réputationnel, notamment en cas de doute sur l'authenticité de l'autorisation, sur l'identité de la personne représentée ou sur la nature des messages envisagés. Ce refus n'engage pas la responsabilité de Smart For You et n'ouvre droit à aucune indemnité.

Références commerciales

Sauf opposition écrite du client, Smart For You peut citer son nom et la nature générale de la mission réalisée à titre de référence commerciale, sur son site, ses supports de présentation et ses publications professionnelles.

Cette faculté ne couvre ni la reproduction du logo du client, ni la diffusion de photographies ou de contenus produits pour lui, ni la publication d'un témoignage nominatif : chacun de ces usages suppose un accord écrit préalable et distinct. Le client peut à tout moment demander le retrait de la référence en écrivant à contact@smartforyoupro.com.

Confidentialité

Chaque partie s'engage à traiter comme confidentielles les informations non publiques auxquelles elle accède à l'occasion de la mission : données budgétaires, organisationnelles, stratégiques ou commerciales. Cet engagement se prolonge après la fin de la mission. Il ne s'applique pas aux informations déjà publiques ni à celles dont la communication est imposée par la loi ou par une autorité compétente.

Le traitement des données à caractère personnel est décrit dans la politique de confidentialité.

Modification des CGV

Les présentes CGV peuvent être modifiées pour tenir compte de l'évolution des prestations ou de la réglementation. Les CGV applicables à une commande sont celles en vigueur à la date de son acceptation. La version publiée sur cette page porte la date de dernière mise à jour suivante : 10 novembre 2026.

Nullité partielle et tolérance

Si l'une des clauses des présentes CGV était déclarée nulle ou inapplicable, les autres clauses conserveraient leur pleine valeur. Le fait pour Smart For You de ne pas se prévaloir d'un manquement du client ne vaut pas renonciation à s'en prévaloir ultérieurement.

Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de différend, les parties rechercheront d'abord une solution amiable, par écrit, dans un délai de trente jours. À défaut d'accord, le litige sera porté devant le tribunal compétent dans le ressort du siège social de SMART FOR YOU SASU, y compris en cas de pluralité de défendeurs ou d'appel en garantie, et sous réserve des règles de compétence d'ordre public applicables.

Nous contacter

Pour toute question relative à ces conditions de vente, à un devis ou à une facture, écrivez à contact@smartforyoupro.com ou passez par la page contact.